POURQUOI ÊTRE ACCOMPAGNÉ D’UN AVOCAT ?
Les dossiers médicaux sont parmi les plus complexes, avec des enjeux financiers élevés et une spécificité liée à la procédure amiable notamment devant l'Office National d'Indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).
Votre avocat maximise vos chances d’obtenir une indemnisation à la hauteur de la réalité de votre préjudice.
ACCIDENTS MÉDICAUX
Un accident médical peut survenir lors d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soin, en l’absence de toute faute du praticien.
Ses conséquences peuvent être graves : séquelles physiques, perte d’autonomie, préjudice professionnel, souffrance morale...
Votre avocat vous accompagne pour faire reconnaître votre préjudice et obtenir une indemnisation juste et complète.
QU’EST-CE QU’UN ACCIDENT MÉDICAL ?
La notion d'accident médical vise le dommage survenu à l'occasion d'un acte de prévention, de diagnostic ou de soin, sans faute médicale.
Il peut s’agir notamment :
-
d’un aléa thérapeutique (accident non fautif) ;
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d’une infection nosocomiale ;
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d’une réaction imprévisible à un traitement (par exemple à un vaccin) ;
-
d’un acte technique ayant entraîné une complication grave.
LE RÔLE DE L’AVOCAT EN CAS D'ERREUR MÉDICALE
L’avocat intervient à toutes les étapes :
-
étude du dossier médical ;
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conseils stratégiques sur la procédure la plus adaptée ;
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assistance lors de l’expertise ;
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négociations avec les autres acteurs ;
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reconnaissance d'un accident médical selon certains critères de gravité ;
-
représentation devant les juridictions compétentes ;
-
obtention d’une indemnisation complète et équitable devant l'ONIAM selon certains critères.
VOS DROITS EN CAS D'ACCIDENT MÉDICAL
Vous pouvez demander réparation de vos préjudices sous certaines conditions :
-
auprès de l’établissement de santé ou de l’assureur du praticien ;
-
devant la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) ;
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ou devant les juridictions compétentes (tribunal administratif ou judiciaire), selon le lieu et le statut du professionnel.
Votre avocat vous aide également à :
-
récupérer votre dossier médical ;
-
constituer la preuve du dommage ;
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préparer l’expertise médicale ;
-
évaluer le préjudice corporel.